en cas de non-payement

См. также в других словарях:

• NON-PAYEMENT — s. m. T. de Finance. Défaut de payement. En cas de non payement …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• non-paiement — [ nɔ̃pɛmɑ̃ ] n. m. • 1743; de non et paiement ♦ Dr. Défaut de paiement. Quel recours, en cas de non paiement ? ● non paiement nom masculin Défaut de paiement. ⇒NON PAIEMENT, NON PAYEMENT, subst. masc. Défaut de paiement. On ne prend rien au… …   Encyclopédie Universelle

• non- — ● non Préfixe exprimant l absence, la négation, le contraire, le refus. ⇒NON( ), (NON, NON ) élém. de compos. I. [Le mot constr. est un adj. en oppos. anton. avec l adj. de base, à l intérieur d un groupe nom. lexicalisé, ou est un adj.… …   Encyclopédie Universelle

• Défaut de payement — Défaut de paiement Le défaut de paiement désigne le fait qu une entreprise ou un pays ne soit pas en mesure d honorer une partie ou la totalité de ses engagements envers un tiers. Le défaut de paiement de la part d une entreprise peut entrainer… …   Wikipédia en Français

• retour — (re tour) s. m. 1°   Tour contraire, tour multiplié. 2°   Action du cerf qui revient sur les mêmes voies. 3°   Action de revenir, de retourner. 4°   Arrivée au lieu d où l on était parti. 5°   Retour de chasse. Retour de noces. 6°   Il se dit d… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Manufacture de Vincennes — Porcelaine française Porcelaine tendre de Vincennes, 1749 1750. Bayeux (1802 1952) Chantilly (1730–1800) Limoges (depuis 1771) Nast (1783 1835) Revol (depuis 1789) Sèvres (depuis 1756 …   Wikipédia en Français

• RETRAITE — Si le vieillissement individuel est un processus inhérent à la nature des êtres vivants et affecte même de nombreuses matières inanimées, le vieillissement des populations humaines est un phénomène du XXe siècle qui a pour corollaire l’extension… …   Encyclopédie Universelle

• besoin — [ bəzwɛ̃ ] n. m. • être bozoinsXIe; du frq. °bisunni « soin » I ♦ 1 ♦ Exigence née de la nature ou de la vie sociale. ⇒ appétence, appétit, désir, envie, exigence, faim, goût, nécessité, soif. Les désirs naissent des besoins. Besoin de nourriture …   Encyclopédie Universelle

• Air Zaïre — Codes AITA OACIL Indicatif d appel QC …   Wikipédia en Français

• ST2N — Société nouvelle des transports de l agglomération niçoise Logo de la ST2N Création 1991[1] …   Wikipédia en Français

• Société nouvelle des transports de l'agglomération nicoise — Société nouvelle des transports de l agglomération niçoise Logo de la ST2N Création 1991[1] …   Wikipédia en Français